CGV/Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) ont vocation à régir l'accès et l'utilisation des services et contenus proposés par la société BF Formation (ci-après la "Société") aux stagiaires inscrits à la Formation Menno Henselmans PT Course (ci-après dénommée la "Formation") via la plateforme d'enseignement Kajabi (ci-après la "Plateforme").

Les présentes CGV ont vocation à régir l'accès et l'utilisation de la Formation et la Plateforme proposées par la Société à toute personne qui s'inscrit en vue de recevoir la Formation (ci-après le “stagiaire”). Par stagiaire il est entendu toute personne ayant valablement été inscrit à la Formation et à jour de ses obligations vis-à-vis de la Société.

Le stagiaire reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le stagiaire recevra une confirmation de son inscription. Si jamais le stagiaire n'a pas reçu cet email de confirmation dans les 48 heures suivant son inscription, le stagiaire est invité à contacter le service client via [email protected]

La Société se réserve le droit de modifier le contenu des CGV au cours de l’exécution de la Formation. En tel cas, il adressera au stagiaire la nouvelle rédaction retenue, et ce dernier aura la faculté de s’opposer à l’application des nouvelles CGV par l’envoi d’un courrier recommandé adressé dans les quinze (15) jours suivants la réception de l’information de leur modification.

 

Coût de la formation

La Formation coûte 1.791 EUR TTC (toutes taxes comprises).

Le stagiaire a la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais dans la limite de neuf (9) mensualités, soit la somme de 199 EUR TTC par mois pendant neuf (9) mois, ou bien de payer le montant total en une fois. 

La Société pourra faire bénéficier ponctuellement le stagiaire de réductions de prix, remises, rabais et offres spéciales, selon les conditions fixées à sa discrétion. Toute facilité accordée par la Société ne saurait valoir renonciation aux droits convenus aux présentes CGV. En particulier, si le stagiaire s'est déjà inscrit sans bénéficier d'offres spéciales, il n'est pas autorisé à réclamer l'application de ces offres spéciales.

 

Paiement 

Le paiement de la Formation et le paiement de chaque échéance mensuelle, le cas échéant, doit être effectué dans les 7 jours à compter de la confirmation de l'inscription du stagiaire et selon l'échéancier défini par la Société au moment de la confirmation de l'inscription.

Les paiements devront être réalisés par virement ou carte bancaire.

Dans l’éventualité d’un défaut de paiement, la Société se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès à la Formation et à la Plateforme du stagiaire.

Le stagiaire doit signaler sans délai toute inexactitude ou changement concernant les données de paiement fournies ou déclarées.

En cas de non-paiement, même partiel, d’une facture, quelle qu’elle soit, à son échéance, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès à la Formation et à la Plateforme du stagiaire jusqu’au règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.

La Société se réserve le droit de mettre un terme à la Formation, même non finalisée, quinze (15) jours après la réception par le stagiaire d’une mise en demeure de payer restée infructueuse.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la Formation selon les modalités convenues, le stagiaire devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

 

Durée du contrat et résiliation 

Si le stagiaire souhaite arrêter la formation quel que soit le motif, il doit envoyer un courriel à [email protected] pour solliciter la résiliation de son inscription. La Société s'engage à confirmer la désinscription dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception dudit courriel. 

Le stagiaire est tenu de régler les mois durant lesquels il a suivi la Formation. Si le stagiaire décide de résilier son inscription en cours de formation, le stagiaire est tenu de régler l’intégralité du mois en cours, et non au prorata de son engagement.

Dans le cas où la Société se verrait dans l’obligation de mettre fin à l’inscription d’un stagiaire pour un motif indépendant de sa volonté et qui ne résulte pas d'une faute du stagiaire, ce stagiaire sera remboursé pour l'intégralité du mois de la formation pour lequel il n’aurait encore reçu aucun contenu. Les mois de formation pour lesquels le contenu a déjà été envoyé ne sauraient être soumis à aucune forme de remboursement.

Obligations du stagiaire

Le stagiaire s'engage à se conformer strictement aux présentes CGV et au Règlement Intérieur de la formation qui est tenu à disposition du stagiaire au moment de l’inscription définitive. Le Règlement Intérieur est également disponible sur la plateforme d’enseignement.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect, par le stagiaire, des présentes CGV et/ou du Règlement Intérieur de la Formation.

 

Accès au matériel de cours et à la Plateforme d'enseignement 

La veille du premier jour de Formation du stagiaire, celui-ci recevra une alerte par courriel l'invitant à rejoindre la Plateforme d'enseignement de la Société. Cette alerte ne sera envoyée au stagiaire que sous réserve d'être à jour des obligations financières vis-à-vis de la Société. Tout le contenu de la Formation est accessible en ligne sur cette Plateforme.

L'intégralité des contenus transmis dans le cadre de la Formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. En dehors du cadre des exceptions prévues par la loi, partager les contenus du cours à des personnes tierces à la Formation sans la permission préalable et écrite de la Société expose le stagiaire à des poursuites et à la résiliation immédiate de son inscription.

Le stagiaire est en revanche autorisé à partager des citations et de courts extraits du cours tout en mentionnant la formation Bayesian avec un lien hypertexte renvoyant au site internet de la formation.

L'adhésion à la formation entraîne l'ajout du stagiaire sur la liste de diffusion marketing à des fins d'informations concernant la formation.

 

Force majeure - imprévision

Aucune des Parties ne saurait être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, d’un retard ou défaut dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes causé par un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

La Partie qui ne peut remplir ses obligations contractuelles pour force majeure, doit informer l’autre Partie de cette situation sans délai par lettre recommandée avec avis de réception.

Les Parties se rapprocheront immédiatement et analyseront la situation notamment la durée prévisible des événements à l’origine de la force majeure et l’importance de l’incidence sur le Contrat. Elles recherchent ensemble les moyens à mettre en œuvre pour limiter les conséquences d’une telle situation et pourront mettre en œuvre la suspension temporaire prévue à l’article 1218 du Code civil. Les Parties conviennent expressément de renoncer aux dispositions de l’article 1195 du Code civil.

 

Rétractation

En application des dispositions prévues aux article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, la rétractation est ouverte dans un délai de quatorze (14) jours suivants la réception de l'inscription du stagiaire.

Le stagiaire doit envoyer un courriel en respectant le délai de rétractation à [email protected]. La Société s'engage à envoyer un courriel de confirmation au stagiaire après réception de la demande de rétractation. Le remboursement interviendra dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande de rétractation.

Si la rétractation intervient alors que le premier mois de Formation a démarré, le stagiaire sera redevable de l'intégralité du mois entamé et la rétractation ne sera effective qu'à compter du second mois de Formation.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française et en cas de traduction dans d’autres langues, la version française prévaut.

En cas de litige se rapportant à la Formation, le stagiaire et la Société s'engagent à tenter de régler leur différend amiablement ; à cette fin, pour toute réclamation, le stagiaire peut envoyer un mail à [email protected] ou contacter la Société via le formulaire de contact sur son site.

A défaut d'accord amiable, les litiges se rapportant à la Formation, à toutes ses suites et conséquences, seront de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé.

 

 

 

Mentions légales

Identification de l'éditeur

Le présent site web est accessible aux adresses https://bayesian.fr, et est édité par la Société BF Formation, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 90177122000018, Code NAF 8559A, dont le siège social est 50, rue de la Goutte d'Or à Paris (75018).

Mail : [email protected]

Directeur de la publication

Monsieur Nevin Barnett - Président BF Formation

Hébergement

Kajabi

17100 Laguna Canyon Road, Ste. 100, Irvine, CA 92603, Attn : Data Protection Officer

 

Téléphone : 855-452-5224 (appel non surtaxé) e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Finalités du site

Le site mennohenselmans.com a pour finalités :

  • informer les personnes intéressées sur le contenu de la Formation délivrée par la Société et les modalités d'inscription
  • collecter, via des formulaires, des informations ou des souhaits des personnes intéressées qui envisagent de s'inscrire à la Formation
  • assurer le suivi administratif et pédagogique des personnes préinscrites et inscrites à la Formation

(ci-après collectivement l'"Utilisateur" ou les "Utilisateurs")

Traitement des données

La Société est responsable du traitement des données collectées sur le site mennohenselmans.com. La Société s'engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel éventuellement communiquées par l'Utilisateur pour l'exécution de la Formation, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’information des personnes concernées est réalisée par l’affichage sur le site internet de la Société de sa politique de traitement des données, accessible https://bayesian.fr/pages/cgv-mentions-legales

Les modifications apportées par la Société à la politique de traitement des données sont applicables dès leur publication par la Société à l’adresse visée ci-dessus.

Conditions d'accès

Le site est accessible gratuitement, depuis un terminal fixe ou mobile par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet, sans obligation d'identification ni de création de compte.

Un utilisateur devra fournir un email s’il souhaite se préinscrire, s'inscrire ou recevoir des informations en vue d'une inscription à la Formation.

Tout Utilisateur souhaitant remplir un formulaire d'information devra fournir un email valide et des informations sincères permettant son identification.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification, et sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée.

Fonctionnalités du site

Le site propose les fonctionnalités principales suivantes :

  • navigation libre et anonyme sur les pages d'informations publiques
  • partage sur les réseaux sociaux des URLs publiques du site
  • création et envoi d'un formulaire qui sera exploité uniquement par la Société (voir "Traitement des données" ci-avant)
  • accès à une Plateforme dédiée d'enseignement

Formulaire de pré-enregistrement

Un formulaire pourra être rempli par l’Utilisateur et transmis à l’éditeur du site. Les données seront enregistrées sur le serveur du site. Les données du formulaire seront conservées cinq (5) ans et supprimées automatiquement au bout de cinq (5) ans sans notification à l'utilisateur.

Le formulaire et ses données pourront être détruits avant cinq (5) ans sur demande expresse de l'Utilisateur via l'email de contact du site, par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Pré-inscription à la Formation

Le formulaire donnera la possibilité à un Utilisateur de se préinscrire à la Formation.

L’envoi par un Utilisateur d’un formulaire n’entraine aucun engagement de sa part.

Partage avec des tiers

Les données collectées pourront être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

  • dans le cadre de l'établissement et de l'envoi des diplômes de la Formation,
  • opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, la Société pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les personnes concernées en seront informées, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

En outre, ces informations pourront être transmises à des tiers sans accord express préalable afin d’atteindre les objectifs suivants :

  • respecter une obligation légale ;
  • protéger toute personne contre des dommages  ;
  • lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses stagiaires/utilisateurs ;
  • protéger les droits de propriété du Prestataire.

 

Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus des sites mennohenselmans.com et bayesian.fr (illustrations graphiques, textes…) sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de la société. En toute hypothèse, toute utilisation pour des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

L’Utilisateur s'interdit de reproduire ou copier tout élément du contenu du site sous quelque forme et sur quelque support que ce soit pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

L'utilisation du site confère seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la Société. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

Sécurité

Le stagiaire est responsable de l’exactitude et de la licéité de la collecte des données qu’il transmet à la Société. Il s’engage à ne pas transmettre de données sensibles au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.

Il s’engage à transmettre à la Société dans un délai ne pouvant dépasser soixante-douze (72) heures, tout exercice d’un droit accordé par le RGPD aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel dans le cadre des présentes.

Il informe également la Société de toute violation de données traitées dans le cadre des présentes CGV, dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de la découverte de la violation.

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Toutefois, la Société ne saurait être tenue à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

 

Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. La Société n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Les Utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.